REGLEMENTATION SUR LA COMMUNE
- Arrêté municipal 292/2009 - Réglementation de la circulation en forêt
- Arrêté Municipal 74/2003 - Réglementation de l'exploitation de coupe de bois sur le territoire de la commune
Il existe des possibilités de dérogation à l'interdiction de circuler avec un véhicule en forêt. Pour en faire la demande auprès de nos services ou pour obtenir des informations complémentaires, veuillez contacter :
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Mairie de Soustons |
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LE DEBROUSSAILLEMENT : UN DEVOIR, UNE OBLIGATION, UN MOYEN DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊT
La forêt des Landes est classée à haut risque feu de forêt depuis 1992 par la commission européenne. On sait aujourd'hui que de nombreux départs de feu pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention. L'une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement.
Le débroussaillement autour des bâtiments a pour objectif de limiter la propagation du feu, de diminuer son intensité et de faciliter la lutte :
- en créant une zone moins conductrice entre la forêt et les habitations.
- en favorisant la discontinuité entre les arbres, et entre le sous-bois et le branchage des arbres.
- en facilitant la circulation des véhicules de sapeurs-pompiers entre les habitations et la forêt.
Télécharger la documentation sur le débroussaillement
LES INCINERATIONS
On entend par incinération la destruction par le feu, lorsqu'ils sont regroupés en tas ou en andains, des rémanents de coupes, branchages et bois morts dont le maintien est de nature à favoriser la propagation des incendies. Ces opérations d'incinération sont faites à l'initiative des propriétaires ou des entreprises mandatées par eux (cas de défrichement pour mise en valeur agricole ou pour constructions d'habitations). Lorsque ces incinérations de végétaux ou de débris de végétaux (souches, branchages) sont exécutées à moins de 200m des massifs forestiers (bois, forêts, plantations, reboisement ou landes), elles obéissent à deux régimes partuliers selon la période où elles ont lieu (voir réglementation). Il est rappelé qu'en application du réglement sanitaire départemental, LE BRULAGE A L'AIR LIBRE DES ORDURES MENAGERES ET DE TOUS AUTRES DECHETS EST INTERDIT.
Pour télécharger le cahier des charges des incinérations, les formulaires de demandes d'autorisation et ceux de déclarations d'incinérations, veuillez cliquer sur les documents suivants :
- le réglement de la protection de la forêt : Télécharger
- l'arrêté préfectoral de la protection de la forêt : Télécharger
- le cahier des charges incinérations : Télécharger
- la demande d'autorisation incinération : Télécharger
- la déclaration d'incinération : Télécharger
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