Avis de participation du public par voie électronique - août 2018
Le public est informé qu’en application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, Madame le Maire de Soustons soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager n°PA 040310 18 X001 concernant le projet : LOTISSEMENT LE GRAND BARRAT
Ce projet sis route de Magescq (route départementale n°50) concerne l’aménagement d’un lotissement de 86 lots...
Dossier consultable (pièces à télécharger) du jeudi 16 août au vendredi 14 septembre 2018 inclus en cliquant sur le lien ici
Nécessite un logiciel pour décompresser le dossier. Si besoin, vous pouvez télécharger 7zip gratuitement ici
Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles
Du 15/12/217 - téléchargez ici
Nouveauté dématérialisation / Service Urbanisme - novembre 2017
A l'attention des notaires, des géomètres et des particuliers :
Dématérialisation des certificats d'urbanisme d'information (C.U.a) et des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.)
Depuis le 7 novembre 2017, les envois de ces documents se font via la plateforme e-permis (lien du site internet :www.e-permis.fr / aide pour la création de votre compte : http://tuto.e-permis.fr).
Modification simplifiée du PLU
Le dossier est en consultation en mairie du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017 : suppression de l'emplacement réservé destiné à la création d'un cimetière et remplacement par un nouveau zonage dédié aux équipements publics et d'intérêt collectif.
Présentation à télécharger ici
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme communal de Soustons a été prescrite en vue de modifier le règlement opposable à un secteur du centre ville classé en urbanisation future aux fins de supprimer la condition de superficie minimum des opérations d'aménagement.
Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public du 6 janvier 2015, 9 heures, au 6 février 2015, 16 heures, à la Mairie.
Il est accompagné d'un registre dans lequel :
- le public peut consigner ses propres remarques
- sont consignées les remarques adressées par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :
- par voie postale : Monsieur le Maire - Place de l'Hôtel de Ville - BP 88 - 40141 Soustons cedex
- par voie electronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le bilan de la mise à disposition du dossier et l'ensemble du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme seront soumis à l'approbation du conseil municipal de Soustons à l'issue de cette mise à disposition.
Présentation à télécharger ici
ENQUÊTE PUBLIQUE P.L.U.
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Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de P.L.U. arrêté pour une durée de trente-trois jours, du 12 août au 13 septembre 2013 inclus.
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- Permanence n°1 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 12 août de 9h à 12h.
- Permanence n°2 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le jeudi 22 août de 14h à 17h30.
- Permanence n°3 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le samedi 31 août de 9h à 12h.
- Permanence n°4 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 3 septembre de 14h30 à 17h.
- Permanence n°5 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 11 septembre de 9h00 à 12h00
- Permanence n°6 = le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 13 septembre de 14h à 17h
L’enquête publique est prolongée pour une période de 14 jours, soit jusqu’au 27 septembre 2013
Télécharger l’arrêté de M. le Maire de Soustons 
- Permanence n°7 : le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 19 septembre de 9h à 12h
- Permanence n°8 : le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 27 septembre de 14h à 17h
DEVENEZ PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN ET D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CLE EN MAIN A SOUSTONS.
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TELECHARGEMENT : |
A partir de 162 000€ (maison + terrain)*
Habitat Landes Océanes mène un projet d’accession sociale à la propriété.
Les travaux débuteront dès le début de l’année 2014.
Vous pouvez vous adresser au Cabinet du Maire pour retirer les dossiers et pour tout renseignement complémentaire relatif à ce projet.
*hors frais notarié
