Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles

Du 15/12/217 - téléchargez ici

A l'attention des notaires, des géomètres et des particuliers :

Dématérialisation des certificats d'urbanisme d'information (C.U.a) et des déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A.)

Depuis le 7 novembre 2017, les envois de ces documents se font via la plateforme e-permis (lien du site internet :www.e-permis.fr / aide pour la création de votre compte : http://tuto.e-permis.fr).

Modification simplifiée du PLU

Le dossier est en consultation en mairie du 12 décembre 2016 au 12 janvier 2017 : suppression de l'emplacement réservé destiné à la création d'un cimetière et remplacement par un nouveau zonage dédié aux équipements publics et d'intérêt collectif.

Présentation à télécharger ici 

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme communal de Soustons a été prescrite en vue de modifier le règlement opposable à un secteur du centre ville classé en urbanisation future aux fins de supprimer la condition de superficie minimum des opérations d'aménagement.

Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public du 6 janvier 2015, 9 heures, au 6 février 2015, 16 heures, à la Mairie.

Il est accompagné d'un registre dans lequel :

- le public peut consigner ses propres remarques

- sont consignées les remarques adressées par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :

• par voie postale : Monsieur le Maire - Place de l'Hôtel de Ville - BP 88 - 40141 Soustons cedex
• par voie electronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le bilan de la mise à disposition du dossier et l'ensemble du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme seront soumis à l'approbation du conseil municipal de Soustons à l'issue de cette mise à disposition.

Présentation à télécharger ici

ENQUÊTE PUBLIQUE P.L.U.

Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de P.L.U. arrêté pour une durée de trente-trois jours, du 12 août au 13 septembre 2013 inclus. Télécharger l’arrêté de M. le Maire de Soustons

• Permanence n°1 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le lundi 12 août de 9h à 12h.
• Permanence n°2 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le jeudi 22 août de 14h à 17h30.
• Permanence n°3 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le samedi 31 août de 9h à 12h.
• Permanence n°4 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 3 septembre de 14h30 à 17h.
• Permanence n°5 = le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 11 septembre de 9h00 à 12h00
• Permanence n°6 = le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 13 septembre de 14h à 17h

L’enquête publique est prolongée pour une période de 14 jours, soit jusqu’au 27 septembre 2013

Télécharger l’arrêté de M. le Maire de Soustons 

• Permanence n°7 : le commissaire enquêteur recevra en mairie le jeudi 19 septembre de 9h à 12h
• Permanence n°8 : le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 27 septembre de 14h à 17h

DEVENEZ PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN ET D'UNE MAISON INDIVIDUELLE CLE EN MAIN A SOUSTONS.

TELECHARGEMENT : - Plan de situation  - Plan de masse  - Descriptif

A partir de 162 000€ (maison + terrain)*

Habitat Landes Océanes mène un projet d’accession sociale à la propriété.
Les travaux débuteront dès le début de l’année 2014.
Vous pouvez vous adresser au Cabinet du Maire pour retirer les dossiers et pour tout renseignement complémentaire relatif à ce projet.

*hors frais notarié