QU'EST-CE QU'UN PLU ?


 

Du POS au PLU
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouvel instrument de planification. Le PLU est un outil qui permet de promouvoir un aménagement plus cohérent, intégrant les multiples thématiques de l'urbanisme : l'habitat, les déplacements, l'économie et l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
C’est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il détermine le projet de développement communal pour les dix années à venir en prenant en compte toutes les thématiques qui touchent le territoire et qui ont une incidence sur l’évolution du cadre de vie des soustonnais.
A partir des orientations retenues, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi, comment construire ?

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé et la justification des choix opérés dans le document et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune
  • des orientations d’aménagement par secteur qui constituent un zoom sur l’aménagement à venir d’un secteur ou d’un quartier de la ville
  • des documents graphiques qui découpent le territoire en secteurs dont les possibilités de construire diffèrent selon le règlement qui s’y applique
  • des annexes (plans des réseaux, des servitudes…).