DATE ET ORDRE DU JOUR


 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUILLET 2017 à 20h30

 ORDRE DU JOUR

 

FINANCES

 

 

17.07.27.01-039

Groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurances avec le CCAS de Soustons et le SIPA – Décisions sur la constitution et sur la représentation de la commune à la formation qui sera chargée d’émettre un avis sur les propositions obtenues

-       Annexe : convention constitutive d’un groupement de commandes

17.07.27.02-040

Compétence en matière de zones d’activité économique – Définition des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence

-       Annexe : Liste des zones d’activité économique concernées

17.07.27.03-041

Objet : Fixation du montant des attributions de compensation des communes résultant des transferts de compétences en matière de zones d’activité économique et de promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme

17.07.27.04-042

Approbation du Pacte Financier et fiscal solidaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

-       Annexe Pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de Commune Maremne Adour Côte Sud

ADMINISTRATION

GENERALE

 

17.07.27.05-043

Modification tableau des effectifs : création d’un emploi permanent

17.07.27.06-044

Nettoyage des plages : Avenant à la convention relative au nettoyage de la place Océane de Soustons

-       Annexe : Avenant n°1 à la convention n°DE-SEL-2013-1F

-       Annexe : Répartition des participations communales et communautaire suivant les configurations – Valeur janvier 2017

-       Annexe : Nettoyage et collecte mécaniques, transport et traitement des apports – Participation des collectivités – Valeur janvier 2017 et Impact financier des modifications aux modalités d’intervention pour la configuration de base (Biscarosse) et pour la configuration n°1 (Vieux Boucau – Soustons et Tarnos)

URBANISME

 

 

17.07.27.07-045

Dénomination de plusieurs impasses dans différents secteurs de la Commune

-       Annexes : plans

17.07.27.08-046

Convention constitutive d’un groupement de commande entre la commune de Soustons et le GIP littoral en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la réalisation d’une étude préalable Aménagement Durable des Stations-Constitution de ce groupement en vue d’organiser un partenariat autour de l’étude

-       Annexe : Convention constitutive d’un groupement de commande

17.07.27.09-047

Acquisition foncière – voie nouvelle et espace de stationnement

-       Annexe : Propriétés – BRANGER/Association des Ecureuils de Soustons

   

17.07.27.10-048

Création d’une servitude de passage sur une propriété communale

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