DATE ET ORDRE DU JOUR


 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019

ORDRE DU JOUR

 

ADMINISTRATION GENERALE

19.07.18.01-031         Marché public d’assurance – Groupement de commandes Commune / CCAS / SIPA

19.07.18.02-032         Avis sur le projet d’extension d’une entreprise

FINANCES

19.07.18.03-033         PPI Voirie – Avenant n°1 à la convention de versement de fonds de concours communautaire travaux centre-ville rue Daste : Transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage – Prise en compte de prestations complémentaires

19.07.18.04-034         Médiathèque – Constitution des collections : Plan de financement – Lancement procédure d’appel d’offres ouvert

19.07.18.05-035         Médiathèque – Equipement informatique et multimédia : Plan de financement

19.07.18.06-036         Médiathèque – Mobilier : Plan de financement – Lancement procédure d’appel d’offres ouvert

19.07.18.07-037         Subventions exceptionnelles

19.07.18.08-038         Office de Tourisme Intercommunale Landes Atlantique Sud – Convention de billetterie de spectacles

19.07.18.09-039         Affût de chasse

RESSOURCES HUMAINES

19.07.18.10-040         Modification du tableau des effectifs – Création de poste

19.07.18.11-041         Mise à disposition de personnel communal

URBANISME

19.07.18.12-042         Projet de modification du tracé de la route de l’Aérodrome

19.07.18.13-043         Dénomination impasse

INTERCOMMUNALITE

19.07.18.14-044         Recomposition du conseil communautaire de Maremne Adour Côte Sud lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux – Accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire

19.07.18.15-045         Transfert des ZAE : Mise en œuvre du pacte financier et fiscal solidaire de MACS – Modification correspondante des attributions de compensation des communes

19.07.18.16-046         Fixation du montant des attributions de compensation des communes résultant de l’augmentation du montant des charges évaluées pour l’exercice des missions « GEMA » par le syndicat mixte de Rivières Côte Sud, du transfert des charges de pérennité par la commune de Soustons dans le cadre de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité, et de la réévaluation des charges transférées par la commune de Capbreton dans le cadre de la compétence en matière de promotion du tourisme

19.07.18.17-047         Transport scolaire – Avenant à la convention de délégation de compétence pour l’organisation des transports scolaires avec la communauté de communes

 

 

 

 

 

 

 

 

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