DATE ET ORDRE DU JOUR


 

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2017

 

ORDRE DU JOUR

 

 

FINANCES

17.04.13.01-019    Fixation des taux de fiscalité

17.04.13.02-020    Subventions aux associations

17.04.13.03-021    Budgets Primitifs 2017 (budgets principal et annexes)

 

ADMINISTRATION GENERALE

17.04.13.04-022    Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

 

PATRIMOINE

17.04.13.05-023    Convention pour l’installation d’un orgue à tuyaux dans l’église Saint Pierre de Soustons

 

MARCHES PUBLICS

17.04.13.06-024    Adhésion à la convention constitutive de groupement de de commandes – Passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures et services relatifs à la mise en accessibilité des ERP et IOP des collectivités territoriales et des établissements publics des Landes

17.04.13.07-025    Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Soustons, la Communauté de communes MACS, des communes du territoires de MACS et des syndicats de coopération intercommunale en vue de la passation de marchés publics ou d’accords-cadres pour la souscription d’abonnements de téléphonie mobile, d’achats de terminaux mobiles et d’accessoires – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement

URBANISME

17.04.13.08-026    Syndicat Mixte Landes Océanes – Demande de défrichement et distraction du régime forestier

  

 

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