PERTE, VOL OU DETERIORATION DU LIVRET DE FAMILLE


 

Principe

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

 

Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

 

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

A noter : pour les personnes qui résident à l'étranger, la demande est à effectuer auprès de l'ambassade ou du Consulat territorialement compétent.

 

Documents à fournir :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

 

Coût

Gratuit

 

Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

 

Comment et où retirer le second livret ?

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.