ETAT CIVIL


 

EN CAS DE PERTE, VOL OU DETERIORATION DE LA CARTE D'IDENTITE

 

En cas de vol de la carte nationale d'identité

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France :
    • au commissariat de police,
    • ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
  • si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé doit être remis au demandeur.

 

Comment faire établir une nouvelle carte d'identité suite à un vol ?

Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.

En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 €

 

En cas de perte de la carte nationale d'identité

Il existe deux cas.

Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité

La déclaration de perte est à effectuer :

  • à la mairie du domicile,
  • à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.

Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).

Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

  • si la perte a eu lieu en France :
    • au commissariat de police,
    • ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.

 

Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?

Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.

En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 € .

 

En cas de détérioration de la carte d'identité

Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.