DELIVRANCE D'UN PREMIER LIVRET DE FAMILLE


 

Qui est concerné ?

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.

 

Comment l'obtenir ?

A l'occasion de la naissance d'un enfant

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.

Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).

Le livret ainsi complété est ensuite envoyé :

  • soit par courrier au domicile des ou du parent(s),
  • soit à la maire du domicile des ou du parent(s).

A l'occasion du mariage

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

 

Coût

Le 1er et 2ème livret sont toujours gratuits.

A partir du 3ème livret, la délivrance pourra être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

 

Nombre de livrets pouvant être délivrés

Ce nombre n'est pas limité.

 

En cas d'erreur de l'administration sur le livret de famille

Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

 

Mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :

  • la naissance d'un enfant,
  • l'adoption simple ou plénière d'un enfant,
  • le décès d'un enfant avant sa majorité,
  • le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
  • la modification du nom de famille.

 

Lieu de mise à jour

Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s'adresser à l'officier d'état civil de sa mairie.

 

Sanctions

Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.