LA TAXE DE SEJOUR


 

TARIFS VOTES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 14 NOVEMBRE 2013

TAXE DE SEJOUR 2014
   Taxe communale Taxe additionnelles TOTAL
MEUBLES
QUATRE ETOILES ET + 1.50 0.15 1.65
TROIS ETOILES 1.00 0.10 1.10
DEUX ETOILES 0.90 0.09 0.99
UNE ETOILE ET NON CLASSES 0.75 0.08 0.83
HOTELS 
QUATRE ETOILES ET + 1.50 0.15 1.65
TROIS ETOILES 1.00 0.10 1.10
DEUX ETOILES 0.90 0.09 0.99
UNE ETOILE ET NON CLASSES 0.75 0.08 0.83
CAMPINGS
TROIS ETOILES ET PLUS 0.56 0.06 0.62
DEUX ETOILES OU CATEGORIE INFERIEURE ET EQUIVALENT 0.20 0.02 0.22
VILLAGES VACANCES
GRAND CONFORT ET EQUIVALENT 0.90 0.09 0.99
CONFORT 0.75 0.08 0.83

 

BENEFICIAIRES DE L'EXEMPTION TOTALE DE LA TAXE

 

PERSONNES CONCERNEES TEXTE DE REFERENCE
Enfants âgés de moins de 13 ans à la date du début du séjour CGCT (1), article L. 2333-31
Personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station CGCT, article L. 2333-34
Fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement à séjourner dans la station pour l’exercice de leurs fonctions. CGCT, article D. 2333-48
Bénéficiaires de l’aide sociale instituée par le code de l’action sociale et des familles. CGCT, article D. 2333-48

(1) CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

 

BENEFICIAIRES D'UNE REDUCTION DU MONTANT DE LA TAXE

PERSONNES CONCERNEES TEXTE DE REFERENCE
Familles nombreuses titulaires de la carte d’identité délivrée pour l’obtention de réduction du tarif des billets SNCF (même taux de réduction) CGCT, article D. 2333- 49

 

ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS LA TAXE N'EST PAS PERCUE

ETABLISSEMENTS CONCERNES TEXTE DE REFERENCE
Colonies et centres de vacances collectives d’enfants définis par arrêté du ministre compétent à leur égard CGCT, article D. 2333- 47

 

PERIODE DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR

  TEXTE DE REFERENCE
Du 1er janvier au 31 décembre Délibération du Conseil Municipal du 15/11/2012

 

La taxe de séjour devra être versée par chaque logeur 2 fois par an auprès du régisseur aux dates suivantes :

- 20 mai pour la période allant du 1er novembre au 30 avril
- 20 novembre pour la période allant du 1er mai au 31 octobre

 


POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTEZ :

     

Mairie de Soustons
BP 88
40141 Soustons Cedex

                                

Contact : Police Municipale

Tél : 05.58.41.54.99

Fax : 05.58.41.55.72

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