LES FORMULAIRES EN TELECHARGEMENT


 ETAT CIVIL

 

VEHICULES

 

PPNG-certificat d’immatriculation d’un véhicule (CIV, ex-carte grise)

Tutorielsvidéos sur certificat d'immatriculation d'un véhicule

à télécharger ici

Présentation des téléprocédures du système d'immatriculation des véhicules

à télécharger ici

Liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule :

https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ  : déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw  : demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire)
https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs : déclaration de changement d'adresse
https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s : demande de duplicata
https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8 : autres demandes
Aussi disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

 

 

ASSOCIATIONS

 

Tout ce que vous souhaitez savoir sur la création d'une association : Retrouvez le site Service-Public-Asso.fr

Les formalités administratives d'une association, le fonctionnement, le financement et la fiscalité, la déclaration initiale de création, cliquez ici