S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour être électeur, Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection,
- Être français,
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
À savoir :
• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
• Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
• où est situé votre domicile,
• où vous résidez depuis au moins 6 mois,
• où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale d'une de ces communes :
• votre commune de naissance,
• la commune de votre dernier domicile,
• la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
• la commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale,
• la commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
À savoir
Il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l'élection.
Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de l'élection.
Comment s'inscrire ?
Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales via le site service-public.fr et joindre la version numérisée des documents suivants : Un justificatif de domicile et un justificatif d'identité
Vous devez envoyer les documents suivants : Le formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription, la photocopie d'un justificatif d'identité et la photocopie d'un justificatif de domicile.
Certains administrés sont inscrits automatiquement et n'ont aucune démarche à faire :
• Un jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'âge de 16 ans.
• Une personne devenue française après 2018.
Après votre démarche, la carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Publié le : 02 février 2023
Dernière mise à jour : 05 octobre 2023