Police Municipale
Place du 1er Mai - 40140 SOUSTONS
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Occupation du domaine public
Il est nécessaire de faire une demande par mail pour toute emprise sur le domaine public (stockage de matériaux, échafaudage, palissages, bennes, tranchées, déménagement…) sous peine de pénalités depuis le jour de l’occupation jusqu’au jour de la régularisation. Cette demande devra être faite au moins une semaine avant la date de début d'occupation.
L'autorisation se finalisera par un arrêté municipal d'occupation du domaine public que vous devrez présenter en cas de contrôle.
Pour faire la demande d'occupation du domaine public
Publié le : 06 décembre 2023
Dernière mise à jour : 28 mars 2024