Police Municipale
Place du 1er mai - 40140 SOUSTONS
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vente au déballage
Vous souhaitez organiser une vente au déballage
Vous êtes un particulier et vous souhaitez organiser à votre domicile un vide-maison, il vous faut obligatoirement remplir une déclaration préalable 15 jours avant la date prévue.
Vous devez la retourner complétée par mail à police.municipalemairie-soustonsfr ou directement à l'accueil de la police municipale.
Respecter la règlementation des vide-maisons
Vous ne pouvez organiser que deux évènements de ce type dans l'année, et chaque vente ne peut dépasser une durée de deux mois sur le même lieu.
(exemple : vide-maison du 1er au 15 août et du 1er au 15 septembre = ok, 2 déballages)
(exemple : vide-maison du 1er juillet au 30 septembre = non, période supérieure à 2 mois)
Il est important que vous ne vendiez que vos objets personnels et usagers (la vente d'articles neufs ou de denrées alimentaires est interdite), et que vous ne débordiez pas sur la voie publique.
Téléchargez la déclaration préalable
- 2-_cerfa_vente_au_deballage.pdf PDF - 1 page - 112,38 Ko Télécharger
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Publié le : 24 janvier 2023
Dernière mise à jour : 06 décembre 2023