Police Municipale
Place du 1er mai - 40140 SOUSTONS
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Débit de boissons
Comment obtenir une autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons
Si vous souhaitez organiser une buvette lors d'un évènement, comportant des boissons :
- de catégorie 1 (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou n'ayant pas plus de 1,2° d'alcool à la suite d'un début de fermentation)
- de catégorie 3 (ensemble des boissons fermentées dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18°, valable pour les vins doux naturels, bière et liqueurs apéritives)
vous devez remplir une demande d'autorisation d'ouvrir un débit temporaire.
Ce document est à retirer à la Police Municipale.
Comment se rendre à la Police Municipale?
Publié le : 06 décembre 2023
Dernière mise à jour : 07 décembre 2023